L'Italie mise à part qui, par nationalisme économique, s'est préoccupée dès 1927 du soutien étatique à son industrie du cinéma, notre pays a véritablement innové en la matière. Hormis les velléités d'interventionnisme de la troisième république et quelques initiatives de Vichy, c'est après la seconde guerre mondiale que l'architecture du système d'économie administrée du cinéma a été mise en place. Trois lois d'aide se sont succédé en 1948, 1953 et 1959. Les deux premiers textes tentaient de remédier aux inconvénients d'un secteur instable; le décret de 1959 prétend pallier les effets d'une crise affectant structurellement le cinéma, tout en reprenant l'essentiel des dispositions de la législation antérieure.

Chaque fois qu'elle a été instituée, l'aide de l'Etat voulait revêtir un caractère temporaire. Le terme "aide" n'est d'ailleurs pas admis par la profession qui estime que le recyclage d'une partie de ses ressources par le jeu de la taxe additionnelle ne saurait constituer un quelconque secours de la part de l'Etat. Le régime du soutien financier institué en 1959 était limité dans le temps et dégressif dans son volume en raison de l'existence de la CEE (31 décembre 1967). Le système a été régulièrement reconduit et la politique européenne attend encore sa définition. De plus l'aide s'est élargie : presse filmée (1949), expansion à l'étranger (1953), industrie technique (1955), soutien sélectif aux longs métrage (1960), aux courts métrages (1967), à la diffusion (1976), à la création de salles (1982-83).

Le centre National de la Cinématographie est un établissement public à caractère administratif, créé par l'article 1 de la loi du 25 octobre 1946 dite Code de l'Industrie Cinématographique (CIC). Rien de ce qui concerne le cinéma n'est étranger au CNC, mais celui-ci assure surtout la gestion de la loi d'aide au cinéma. Depuis 1984, ses activités s'étendent également au soutien de l'industrie audiovisuelle.

Le pouvoir réglementaire et juridictionnel du directeur général du CNC est important. Ce haut fonctionnaire définit les conditions d'accès à la branche et prononce les admissions, voire les suspensions ou les exclusions. Il fixe le taux des cotisations professionnelles qui alimentent en partie le budget du Centre. Il arrête les règles du partage de la recette. Il agrée les groupements de programmation des salles. De plus le directeur général tranche dans un certain nombre de conflits (problèmes de programmation sur avis du médiateur).

Enfin il engage les dépenses du budget du CNC mais aussi celles du Compte de soutien l'industrie cinématographique.

Cependant, le rôle effectif du directeur du Centre dépend de l'interprétation qu'il donne de ses attributions et du style de relations qu'il établit avec le ministre compétent. Depuis une quinzaine d'années, le ministre de la Culture a récupéré l'essentiel de la fonction politique et a transformé le CNC en instance technique d'application de ses décisions stratégiques.

L'exécution financière de la loi d'aide constitue l'essentiel de la fonction économique remplie par le CNC. la surveillance économique de l'activité cinématographique est assurée par un corps d'inspection. Mais, avant tout, c'est le contrôle des recettes qui constitue un des services les plus précieux rendus par le centre à la profession. Il est fondé sur le principe de la déclaration obligatoire des recettes auprès de l'administration du CNC, sur l'existence d'une billetterie officielle et d'une organisation informatique de comptabilisation et de ventilation des résultats en salles. Ce service constitue le système nerveux central de la gestion du fonds de soutien.

 

Les financements publics

Le CNC soutient le renouvellement de la création et le dynamisme des industries cinématographiques, audiovisuelles et multimédias, grâce au fonds de soutien et à des crétits budgétaires du ministère de la Culture et de la Communication. Les crédits destinés aux actions du CNC en faveur du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia s’élèvent à 554,5 M€ dans le budget 2009, l’essentiel provenant du fonds de soutien, soit 540,7 M€.

Dans le secteur du cinéma, le CNC apporte des aides automatiques à la production, à la distribution, à l’exploitation et un soutien sélectif à l’ensemble des segments de la filière. Dans le secteur de l’audiovisuel, il concourt à la production de programmes destinés à une diffusion télévisuelle. Le CNC apporte également un soutien à l’édition vidéo. Il soutient la création de contenus numériques pour les nouveaux médias, encourage le développement de contenus multisupports afin de favoriser les passerelles entre les nouveaux médias numériques, internet, la télévision et le cinéma. Par ailleurs, le CNC contribue à la formation professionnelle, aux festivals, à la sensibilisation des publics, à la promotion des oeuvres à l’étranger et au soutien des industries techniques. Le CNC contribue également au soutien de la recherche et de l’innovation dans le cinéma, l’audiovisuel et le multimédia. Enfin, le CNC a pour mission la conservation et la valorisation du patrimoine cinématographique.

 

Le Fonds de soutien du CNC

L’année 2009 marque une étape essentielle pour la modernisation du fonds de soutien. La loi de finances prévoit l’affectation directe au CNC des taxes finançant les soutiens au cinéma et à l’audiovisuel. Le compte d’affectation spéciale, par lequel transitaient auparavant ces taxes est supprimé. Cette réforme permet une souplesse accrue dans la gestion des crédits du compte de soutien, gage d’une meilleure réactivité pour accompagner les mutations technologiques et économiques que rencontre le secteur. Elle s’accompagne d’une architecture budgétaire rénovée dans la présentation des soutiens dont les avantages sont, d’une part, une meilleure lisibilité du budget et de l’action du CNC, en identifiant plus clairement les soutiens au cinéma (228,0 M€) et à l’audiovisuel (221,0 M€) et d’autre part, une plus grande cohérence via l’identification de soutiens transversaux (64,6 M€), destinés indifféremment à l’univers du cinéma, de l’audiovisuel et des nouvelles technologies.

Le budget du fonds de soutien s’établit à 540,7 M€ en 2009 (528,5 M€ en 2008). Les recettes proviennent de la taxe sur le prix des places de cinéma (TSA) et de celle prélevée sur le chiffre d’affaires des éditeurs et distributeurs de services de télévision (TST) et de la taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes et d’oeuvres disponibles en vidéo à la demande (VàD). Enfin, des remboursements d’aides viennent compléter ces recettes.

Les aides décrites dans la suite de ce chapitre sont celles effectivement distribuées au cours de l’année 2009. Les actions du CNC en faveur de l’industrie cinématographique s’organisent autour de quatre axes principaux : les aides à la création, les aides à la production, les aides à la diffusion des oeuvres à destination du public le plus large et les actions en faveur de la conservation et de la restauration du patrimoine cinématographique.

Le crédit d’impôt en faveur de la production cinématographique

Le crédit d’impôt en matière cinématographique permet à une société de production, sous certaines conditions, de déduire de son imposition 20 % de certaines dépenses de production (dépenses dites éligibles), sous un plafond de 1 M€ par film. Il est subordonné à la délivrance d’un agrément à titre provisoire puis d’un agrément à titre définitif. Ce dernier ne peut cependant être délivré que si l’oeuvre a préalablement donné lieu à la délivrance d’un agrément de production au titre du soutien financier du CNC, constatant l’octroi définitif de celui-ci.

En 2009, parmi les 182 films d’initiative française ayant reçu un agrément des investissements au titre du soutien financier, 125 font l’objet d’une demande d’agrément provisoire de crédit d’impôt. Le total des dépenses éligibles pour ces 125 films est estimé à 298,0 M€ et engendrerait un coût global du crédit d’impôt cinéma (dépense fiscale) de l’ordre de 53,0 M€ après application du plafond (59,6 M€ hors plafond).

Les aides sélectives à la distribution

Le CNC soutient des entreprises indépendantes dont l’activité favorise la diversité de l’offre cinématographique en salles. Depuis 2006, les aides sélectives à la distribution sont regroupées en une seule commission, dotée d’un président unique et constituée de trois collèges.

Les aides au court métrage

Outre les quatre dispositifs spécifiques décrits ci-contre, les films de court métrage peuvent bénéficier d’autres aides décrites dans ce chapitre, notamment les aides automatiques et sélectives audiovisuelles, pour les films financés par une chaîne de télévision, les aides aux nouvelles technologies en production et celles du Fonds Images de la diversité. Dans le cadre de l’ensemble des dispositifs, le montant global des aides à la production de films de court métrage s’élève à 10,03 M€ en 2009. La production totale (nombre de courts métrages ayant obtenu un visa d’exploitation en salles) est de 560 films en 2009.

Le patrimoine cinématographique et les Archives françaises du film

Le CNC est en charge de la gestion des Archives françaises du film (AFF) et de l’ensemble des actions patrimoniales dans le domaine du cinéma. Au sein de la Commission du patrimoine cinématographique et dans plusieurs domaines relevant de la gestion des collections, le CNC assure notamment la coordination d’institutions privées consacrées à la conservation et à la diffusion du patrimoine cinématographique, telles la Cinémathèque française ou la Cinémathèque de Toulouse.

Les AFF occupent une place essentielle au coeur de la politique patrimoniale cinématographique, avec pour mission la conservation et la valorisation de plus de 107 000 films. Un plan pluriannuel de sauvegarde et de restauration des films anciens a été mis en oeuvre en 1991. Il concerne tout particulièrement les films sur support nitrate, dit « flamme », produits entre 1895 et 1950, mais également des films produits après 1950 dont l’état physique nécessite une restauration. En 2009, le budget de sauvegarde et de restauration des films anciens s’élève à 1,3 M€. 199 films ont été restaurés (156 000 mètres fabriqués) et 236 copies tirées. Par ailleurs, 353 nouveaux films ont été numérisés pour la consultation des collections à la Bibliothèque nationale de France (BnF). Les collections s’enrichissent de 4 030 titres en 2009 dont 714 films déposés au titre du dépôt légal. Les espaces de consultation des AFF, situés à la BnF et à Bois d’Arcy, ont accueilli 192 consultants qui ont visionné plus de 2 120 films en 2009. L’effort de numérisation a porté sur les films restaurés dans le cadre du plan nitrate. Afin de documenter au mieux les collections, la bibliothèque a accueilli les chercheurs pour des investigations ponctuelles ou à plus long terme. De nombreux prêts pour des programmations extérieures contribuent également à la valorisation des collections des AFF : 1 018 films ont ainsi été prêtés en 2009 pour diverses manifestations en France, en Europe et dans le monde, ainsi que pour la réalisation d’oeuvres composites et l’édition vidéographique. La base de données documentaire des oeuvres est aujourd’hui partagée par quatre institutions cinématographiques patrimoniales : les Archives françaises du film, la Cinémathèque française, la Cinémathèque de Toulouse et la Cinémathèque de Grenoble. Les Archives françaises du film ont contribué à l’enrichissement de cette base en décrivant 4 719 nouveaux films.

 

2- Les aides à l'audiovisuel

Les actions du CNC en faveur de l’industrie des programmes audiovisuels s’organisent autour de trois axes principaux : les aides à la création, les aides à la production et les aides favorisant la diffusion des programmes audiovisuels français, notamment à l’étranger.

Le crédit d’impôt en faveur de la production audiovisuelle

Le crédit d’impôt en matière audiovisuelle permet à une société de production, sous certaines conditions, de déduire de son imposition 20 % de certaines dépenses de production (dépenses dites éligibles), sous un plafond de 1 150 € par minute pour une oeuvre de fiction ou un documentaire et de 1 200 € par minute pour une oeuvre d’animation. Il est subordonné à la délivrance d’un agrément à titre provisoire puis d’un agrément à titre définitif. Ce dernier ne peut cependant être délivré que si l’oeuvre a préalablement donné lieu à la délivrance d’une autorisation définitive au titre du soutien financier du CNC, constatant l’octroi définitif de celui-ci. L’agrément à titre provisoire est délivré par la Présidente du CNC après validation des oeuvres par un comité d’experts. En 2009, 277 oeuvres audiovisuelles (36 oeuvres d’animation, 75 documentaires et 166 oeuvres de fiction) obtiennent un agrément provisoire au titre du crédit d’impôt. Le total des dépenses éligibles au crédit d’impôt pour ces oeuvres est estimé à 345,4 M€. Après prise en compte des plafonds, le coût total du crédit d’impôt audiovisuel au bénéfice de ces 277 oeuvres (dépense fiscale) est estimé à 48,6 M€ (68,9 M€ hors plafonds).

LES DISPOSITIFS TRANSVERSAUX

Images de la diversité

Initié en 2006 et mis en place par le décret n°2007-181 du 9 février 2007, le fonds Images de la diversité est géré conjointement par le CNC et l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé). La commission Images de la diversité attribue, sur proposition de ces deux organismes et selon des modalités propres, des aides aux oeuvres cinématographiques et audiovisuelles contribuant à une meilleure représentation de la diversité culturelle en France et à la promotion de l’égalité des chances. Les projets susceptibles d’être retenus par le CNC au titre de ce fonds doivent avoir préalablement obtenu une aide sélective du Centre qui attribue alors une aide complémentaire. Cette aide complémentaire a vocation à soutenir toutes les étapes de la création à l’exploitation des oeuvres retenues et peut ainsi correspondre à des aides à la préparation (écriture, développement), à la production ou encore à la diffusion (distribution, édition vidéo). L’aide complémentaire peut atteindre 50 000 € par projet, dans la limite du montant de l’aide ou des aides sélective(s) initiale(s) accordée(s). En 2009, le fonds Images de la diversité dans son ensemble soutient 129 projets, pour un montant total de 3,56 M€.

Le crédit d’impôt international

Mis en application par les décrets du 1er décembre 2009, le crédit d’impôt international concerne les oeuvres d’initiative étrangère dont tout ou partie de la fabrication a lieu en France. Il est accordé de façon sélective par le CNC à la société qui assure en France la production exécutive de l’oeuvre, sur la base d’un barème de points validant le lien de cette oeuvre avec la culture, le patrimoine et le territoire français. Il représente 20 % des principales dépenses de production de l’oeuvre effectuées en France et peut atteindre 4,0 M€. Une première session d’agrément a eu lieu fin 2009 et a agréé cinq projets : trois longs métrages de fiction (un américain, un britannique, un japonais), un long métrage d’animation américain et une série télévisée britannique. L’investissement prévisionnel total en France correspondant est estimé à 30,0 M€.

Les aides à l’édition vidéo

Le CNC a développé, depuis 1993, des aides à destination de l’édition vidéo. Un soutien spécifique à la Vidéo à la Demande (VàD) a été mis en place en 2008. Par ailleurs, à l’issue d’un appel à projets spécifique lancé en 2009, le CNC soutient le développement de trois services en ligne de référencement des offres légales d’oeuvres cinématographiques françaises et européennes. Cette initiative vise à développer la consommation légale de films en Vidéo à la Demande grâce à une meilleure connaissance par les internautes des offres existantes et des différentes modalités d’accès à ces oeuvres cinématographiques (salle / TV / DVD et VOD).

Lutte contre la piraterie

Créée en 1985, l’ALPA (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle) est une association qui regroupe différents acteurs de l’industrie du cinéma et de l’audiovisuel concernés par la piraterie. Notamment subventionnée par le CNC, son objet est de lutter contre toutes les formes de piraterie, qu’elles portent sur les supports physiques ou sur internet. La constatation des infractions au titre de la contrefaçon se fait par le biais d’agents assermentés. Par délibération n°2006-294 du 21 décembre 2006, l’ALPA a été autorisée par la CNIL à mettre en oeuvre un traitement de données à caractère personnel en vue de la recherche de faits pouvant être constitutifs de telles infractions. L’ALPA participera désormais à la lutte contre le téléchargement illégal en communiquant à la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) les infractions qu’elle constatera (loi « création et internet » nº 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet).

Les aides aux industries techniques et aux nouveaux médias

Les aides aux industries techniques accompagnent les mutations technologiques du secteur audiovisuel et cinématographique. Les aides aux nouveaux médias soutiennent la création de contenus numériques multi-supports et favorisent les passerelles entre les nouveaux médias numériques, internet, télévision et cinéma. En 2008, le CNC a renforcé ses aides aux nouveaux médias et aux jeux vidéo. Par ailleurs, le CNC encourage également depuis 2008 la production en relief.

Le crédit d’impôt pour les dépenses de création de jeux vidéo

Entré en vigueur en mai 2008, le crédit d’impôt pour les dépenses de création de jeux vidéo permet à des entreprises de création actives dans ce secteur et installées en France, de déduire de leur impôt 20 % des dépenses éligibles. Ces dépenses concernent la production de jeux vidéo contribuant à la diversité de la création française et européenne. Les agréments sont délivrés par la Présidente du CNC, après avis d’un comité d’experts. En 2009, 23 dossiers de production de jeux vidéo ont obtenu l’agrément préliminaire au bénéfice du crédit d’impôt sur les dépenses de création, pour un montant total de dépenses éligibles de 23,9 M€.

 

LA COOPÉRATION AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRRRITORIALES

La politique conventionnelle territoriale du CNC

La politique conventionnelle du CNC, initiée en 1989, vise à faire du secteur du cinéma et de l’audiovisuel un pôle de développement culturel et économique local, à travers la coopération entre les collectivités territoriales et l’État. Elle couvre les domaines de l’aide à la création, à la production et à l’accueil des tournages, les actions d’éducation à l’image et de diffusion culturelle ainsi que l’exploitation cinématographique. Face à la diversification et à la multiplication des interventions dans le domaine du cinéma et de l’audiovisuel, ces conventions sont un instrument de dialogue, de négociation et de mise en oeuvre des actions conjointes, dans un triple souci : cohérence des actions menées, transparence des dispositifs, traçabilité des financements déployés. Elles donnent lieu à des avenants financiers annuels dans lesquels sont inscrits les engagements de chacun des partenaires. À ces conventions conclues avec les régions peuvent, le cas échéant, s’associer des collectivités infra régionales, sachant qu’en vertu du Code Général des collectivités territoriales, la région coordonne les actions de développement économique de l’ensemble des collectivités situées sur son territoire. Le bilan positif qui a été tiré de la première génération de conventions triennales (2004-2006) a conduit l’ensemble des partenaires à se prononcer en faveur de la poursuite et du renforcement de cet outil de coopération. Toutes les conventions ont ainsi été renouvelées en 2007 pour une nouvelle période triennale. Début 2009, à la demande de l’Association des Régions de France (ARF), il a été décidé, d’un commun accord avec l’ensemble des partenaires, que les conventions conclues à l’origine pour la période 2007-2009 seraient prolongées d’un an et expireraient fin 2010. Les avenants modificatifs prorogeant les conventions ont été signés courant 2009. Les conventions 2007-2010 comprennent trois grandes parties : _ la première est consacrée à l’écriture, au développement, à la production cinématographique et audiovisuelle, ainsi qu’à l’accueil de tournages. Elle bénéficie de crédits de la collectivité territoriale concernée (les aides sont accordées de manière sélective, après avis de commissions spécialisées) et d’un abondement du CNC sur des crédits issus du fonds de soutien ; _ la deuxième partie concerne la diffusion culturelle et l’éducation artistique, avec des actions telles que Lycéens au cinéma et Passeurs d’Images et le soutien aux pôles régionaux d’éducation artistique. Elle est financée par la collectivité territoriale, par des crédits déconcentrés des Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et, à compter de 2008 et pour une trentaine de festivals d’intérêt national ou international, par des crédits du CNC issus du fonds de soutien ; _ la troisième partie, dédiée à l’exploitation cinématographique, vise à permettre aux collectivités, aux DRAC et au CNC de préciser leurs modalités d’intervention en faveur des salles et à engager une concertation approfondie, notamment dans la perspective du déploiement de la projection numérique en salles. Dans le cadre des conventions, les modalités d’intervention du CNC sont les suivantes : _ le CNC définit avec les régions les enveloppes de crédits pour chaque type de soutien : aide à l’écriture et au développement, aide aux films de court métrage, aide aux films de long métrage, aide à la production audiovisuelle ; _ l’apport du CNC est forfaitaire sur les aides à l’écriture et au développement mises en place par les collectivités ; pour les aides à la production de films de long métrage et d’oeuvres audiovisuelles, est appliqué le dispositif « 1 € du CNC pour 2 € de la région », sous réserve qu’il s’agisse respectivement de films agréés par le CNC ou d’oeuvres bénéficiaires des aides audiovisuelles du CNC ; le « 1 € pour 2 € » s’applique également depuis 2006 à la production de court métrage ; _ le CNC limite son intervention financière à 2 M€ par an et par convention ; _ les bureaux régionaux d’accueil des tournages (également appelés commissions régionales du film) peuvent également bénéficier d’une aide pendant les trois premières années de leur fonctionnement. La mise en place du dispositif « 1 € pour 2 € » et la volonté des régions de développer leur action en faveur du cinéma conduisent depuis quelques années à une augmentation importante des sommes investies dans le cadre des conventions. En 2009, le montant des engagements inscrits dans les 25 conventions conclues s’élève à 85,4 M€ (soit 1,3 % de plus qu’en 2008), se répartissant comme suit : _ 2,6 M€ pour l’écriture et le développement (2,4 M€ des collectivités et 0,2 M€ du CNC) ; _ 6,5 M€ pour la production de courts métrages (4,4 M€ des collectivités et 2,1 M€ du CNC) ; _ 26,1 M€ pour la production de longs métrages cinématographiques (20,1 M€ des collectivités et 6,0 M€ du CNC) ; _ 19,0 M€ pour la production audiovisuelle (12,9 M€ des collectivités et 6,1 M€ du CNC) ; _ 2,7 M€ pour l’accueil des tournages (2,6 M€ des collectivités et 0,1 M€ du CNC) ; _ 28,5 M€ pour l’éducation artistique et la diffusion culturelle (19,1 M€ des collectivités, 7,0 M€ des DRAC et 2,4 M€ du CNC). Les engagements de l’État (CNC+DRAC) dans le cadre des conventions de développement cinématographique et audiovisuel passent de 10,1 M€ en 2004 à 23,9 M€ en 2009, soit une augmentation de 137 %. Sur la même période, les engagements des collectivités locales passent de 35,5 M€ à 61,5 M€ (+73 %). Tous partenaires confondus, la progression est de 87 % entre 2004 (45,6 M€) et 2009 (85,4 M€).

Fin 2009, le champ conventionnel couvre 33 collectivités territoriales : 24 des 26 Régions (ne manquent que la Guyane et la Martinique), 7 départements (Alpes-Maritimes, Charente, Charente-Maritime, Dordogne, Haute-Savoie, Seine-St-Denis, Vienne), la Communauté urbaine de Strasbourg et la Ville de Paris.

Les actions des directions régionales des affaires culturelles (DRAC)

Afin de rapprocher les interventions publiques de leur mise en oeuvre en région, le ministère de la Culture et de la Communication et le CNC ont engagé, depuis une dizaine d’années, un important mouvement de déconcentration. Celui-ci s’est traduit par un transfert de compétences et de crédits aux Directions régionales des affaires culturelles et par la constitution d’un réseau de conseillers pour le cinéma et l’audiovisuel. En 2009, les crédits consacrés par les DRAC au cinéma, à l’audiovisuel et au multimédia s’élèvent à 10,4 M€ dont 7,0 M€ sont mis en oeuvre dans le cadre des conventions tripartites État-CNC-Régions. Ils se répartissent ainsi : _ 3,4 M€ pour les actions en direction des jeunes (éducation artistique avec les dispositifs scolaires Ecole, Collège et Lycéens au cinéma ; classes à option cinéma dans les lycées ; autres actions de formation) ; _ 0,8 M€ pour les pôles régionaux d’éducation à l’image (présents dans 13 régions) ; _ 1,2 M€ pour le dispositif Passeurs d’Images ; _ 2,6 M€ pour le soutien à la diffusion culturelle (festivals d’intérêt régional ou local, associations de diffusion du cinéma d’Art et Essai…) ; _ 1,3 M€ pour le soutien aux institutions patrimoniales en région (Institut Lumière à Lyon, Cinémathèque de Toulouse, …) ; _ 0,5 M€ pour les Espaces Culture Multimédia ; _ 0,6 M€ pour d’autres actions menées en partenariat avec les collectivités territoriales.

Les organismes associés à la politique régionale de développement cinématographique et audiovisuel

Dans certains cas, tout ou partie de l’instruction et de la gestion financière des aides régionales ou départementales à la création et à la production est déléguée par la collectivité locale à une structure extérieure, que ce soit un établissement public de coopération culturelle comme Centre Images ou la Cité de l’image en mouvement d’Annecy (CITIA), ou bien une association comme le Centre régional de ressources audiovisuelles du Nord-Pas de Calais (CRRAV), le Pôle Image Haute-Normandie, la Maison de l’Image Basse-Normandie, l’Agence culturelle d’Alsace (ACA) ou l’Office régional culturel de Champagne-Ardenne (ORCCA). En outre, la Commission nationale du film France et les 40 commissions régionales et locales du film assurent auprès des professionnels du cinéma et de l’audiovisuel une assistance gratuite portant sur différents types de services : renseignements sur les sites de tournage et pré-repérages ; recherche de techniciens, de comédiens et de figurants (dans la plupart des bureaux d’accueil : possibilité de casting) ; démarches administratives, aide aux autorisations de tournage ; logistique et informations diverses (location de véhicule, hébergement, etc.) ; mise à disposition de bureaux de production, de documentation ; relations avec la presse et les autorités locales.

 

LES ACTIONS D’ÉDUCATION AU CINÉMA ET À L’AUDIOVISUEL

Le CNC s’efforce de donner aux enfants et aux adolescents, futurs spectateurs et téléspectateurs, une éducation artistique dans le domaine du cinéma et de l’audiovisuel. Cette politique est menée à travers quatre dispositifs nationaux. Ces dispositifs scolaires touchent, au cours de l’année 2007-2008, 1 303 750 élèves, soit près de 10,5 % des élèves français et génèrent un total de 3,37 millions d’entrées en salles. Le dispositif École et cinéma concerne 559 750 écoliers dans 89 départements et génère 1,57 million d’entrées. Collège au cinéma sensibilise 500 000 collégiens dans 91 départements et génère 1,19 million d’entrées. Lycéens et apprentis au cinéma concerne 244 000 lycéens, soit 594 700 entrées dans 25 régions. Le dispositif Enseignement de spécialité cinéma-audiovisuel du Baccalauréat implique près de 15 000 élèves. En 2009, hors temps scolaire, le dispositif Passeurs d’Images concerne 553 sites dans des communes ou communautés de communes, rassemblant près de 2 000 partenaires dont 385 salles de cinéma, pour la mise en place de plus de 2 000 actions touchant près de 250 000 participants en France. Le CNC apporte également son soutien à la constitution de 13 pôles régionaux d’éducation artistique et de formation au cinéma et à l’audiovisuel. En 2009, le CNC consacre un budget de près de 2,5 M€, crédits du ministère de la Culture et de la Communication et fonds de soutien confondus, à l’éducation au cinéma. Parallèlement, le CNC mène, avec les ministères concernés, une action auprès des publics en difficulté d’accès au cinéma (jeunes des quartiers défavorisés, hôpitaux, prisons…). Ces actions portent principalement sur la formation via les relais du secteur associatif. Dans cet esprit, le CNC subventionne l’association Kyrnea, dont le dispositif Passeurs d’Images favorise l’accès aux pratiques cinématographiques et l’éducation à l’image. En relation avec la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), la Délégation au développement et aux affaires internationales (DDAI) et l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé), le dispositif Des ciné, la vie permet de faire découvrir le court métrage aux jeunes placés sous main de justice. D’autres associations oeuvrant dans le même sens sont également aidées, telles les Toiles enchantées (diffusion de films aux enfants dans les hôpitaux), Retour d’images (diffusion de films pour sourds et malentendants) ou Ciné-ma différence (diffusion de films en salles auprès de personnes souffrant d’autisme ou d’un handicap avec troubles du comportement associés).

Télécharger : Le rapport du CNC